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Différents liens vous guideront dans ce méandre d'informations, à suivre, ou pas.

D'abord le soutien aux activités périscolaires vu par le ministère.

Un point sur l'encadrement, fait par Madame PAU LANGEVIN :

" Les communes peuvent faire appel à une grande diversité d'intervenants, en complément de leurs propres ressources, qu'il s'agisse de membres d'associations partenaires de l'école, de mouvements d'éducation populaire ou d'associations sportives ou culturelles locales diverses et variées.

Ces intervenants doivent être des personnes qualifiées, c'est-à-dire répondre aux conditions posées par l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.

Les communes peuvent également recruter des jeunes dans le cadre d'un emploi d'avenir professeur. L'État prend alors en charge les trois quarts de la rémunération du jeune concerné.

Sur la base du décret du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'État ou des établissements publics de l'État, les collectivités territoriales peuvent allouer des indemnités aux personnels des services déconcentrés de l'État dans le cadre d'une activité accessoire que ceux-ci exercent pour le compte de la collectivité.

Comme vous l'avez dit, les personnels enseignants peuvent être concernés pour des services d'étude surveillée ou de surveillance.

Conformément aux textes d'application du décret précité, ces services sont rétribués par les collectivités territoriales au moyen d'indemnités dont les taux horaires ne peuvent excéder ceux qui sont déterminés par le décret du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal.

Les communes peuvent aussi faire appel à des agents territoriaux qui exercent déjà dans la collectivité en qualité de titulaire ou de stagiaire, en modifiant leur temps de travail.

Le temps de travail peut être annualisé - vous avez évoqué cette possibilité -, sauf pour les professeurs et les assistants d'enseignement artistique pour lesquels l'annualisation n'est pas réglementaire.

Enfin, les communes peuvent recourir à des agents vacataires.

Le temps de travail des assistants d'enseignement artistique est fixé par leur statut et déroge de ce fait au temps de travail de droit commun de la fonction publique.

Je précise que les collectivités territoriales ne sont pas seules pour mettre en œuvre les activités périscolaires, car elles peuvent les organiser dans le cadre d'un projet éducatif territorial et sont alors aidées par le directeur académique des services de l'éducation nationale.

Cela étant, toutes sortes de ressources peuvent être mobilisées dans le cadre des communes et la tâche de ces collectivités peut se trouver sensiblement allégée si elles font appel à des associations locales ou à de grandes associations complémentaires de l'éducation publique.

M. le président. La parole est à M. Antoine Lefèvre.

M. Antoine Lefèvre. Madame la ministre, je vous remercie de ces éléments de précision.

J'aurais toutefois aimé que vous me répondiez sur le problème de la responsabilité, alors que vous faites état de la possibilité de recourir à des membres d'associations. Et les maires font de plus en plus appel à des bénévoles dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires. Il faudrait un cadre bien défini.

Par ailleurs, je note avec satisfaction la possibilité d'annualiser le temps de travail, ce qui facilitera la gestion des TAP."

Qu'est ce que l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ?

Mesdames et Messieurs les élus,


Depuis la rentrée, les nouveaux rythmes scolaires sont généralisés. Ils sont en place dans toutes les écoles publiques et passée la phase d’adaptation induite par l’ampleur de cette réforme, les organisations et les articulations se stabilisent grâce à l’investissement des équipes enseignantes mais aussi largement grâce à la mobilisation dont les élus ont témoigné pour développer l’offre d’activités périscolaires. Je veux vous en remercier tous personnellement.
La phase qui s’ouvre désormais est essentielle. Elle l’est d’abord pour les enfants car la réforme permet d’aménager les enseignements de manière plus adaptée à leurs besoins et à leurs facultés d’apprentissage. C’est un levier supplémentaire dont nous avions besoin pour améliorer la maîtrise des savoirs fondamentaux et pour lutter contre des inégalités sociales qui minent depuis trop longtemps la confiance dans l’école de la République.
Pour donner les meilleures chances de succès à la réforme, les complémentarités qui se sont établies localement entre temps scolaire et activités périscolaires doivent s’approfondir. C’est le sens du soutien financier apporté par l’État qui a été maintenu et permettra pour l’année scolaire 2015-2016 de soutenir l’établissement de vos projets éducatifs territoriaux (PEDT). C’est
l’engagement des services de l’État qui sont au niveau national et local, à votre écoute et à vos côtés.

Ce guide a été réalisé pour vous, pour vous donner la vision globale sur l’état des lieux de la réforme, pour faire le point sur les évolutions de textes et vous faire connaitre des pratiques que nous avons identifiées. Un groupe de travail interministériel a été constitué avec les ministères chargés de la jeunesse et de la famille, avec vos représentants, avec la CNAF, avec les
associations pour vous apporter des solutions et des outils toujours mieux
adaptés à vos besoins et à vos territoires.


Notre collaboration, respectueuse de nos compétences respectives, mais guidée par notre ambition commune pour la réussite de tous les enfants,est une priorité. Je vous sais engagés quotidiennement pour sa réussite.


Vous pourrez compter sur ma mobilisation.
Najat Vallaud-Belkacem
Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enseignement supérieur
et de la Recherche

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