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De la restauration scolaire

« En primaire, 53.000 établissements scolaires servent environ 400 millions de repas. Le service public de la cantine, dès lors qu’il a été créé, doit respecter les grands principes du service public que sont, notamment, l’égalité d’accès au service, la continuité et la neutralité religieuse ». Il y a aussi un engagement du Grenelle d'introduire 20% de produits bio d'ici 2020, où en sont nos communes ?
Notre département incite à l'utilisation des filières courtes...

« D’autres acteurs que la FCPE, comme certains cabinets de conseil en restauration scolaire, estiment qu’il n’y a pas, en pratique, de problème d’accueil sans solution. A cet égard, il a été souligné, la possibilité d’adapter le mobilier pour gagner de la place, l’organisation en self qui permet une meilleure rotation des tables ainsi que la possibilité de multiplier le nombre de service lors de la pause méridienne, ainsi que le permettrait la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires ».

La restauration scolaire peut être qualifiée de service public à vocation sociale.
Cette qualification découle directement de la mission confiée au service : faire bénéficier les enfants de la distribution de repas sur place ou à proximité de l'école à des tarifs accessibles. La qualification de service public à vocation sociale s'explique également tant par le caractère « captif » que présente ce service, les familles n'ayant généralement pas le choix, que par les impératifs qui y sont liés en termes d'hygiène, d'apprentissage de règles de la vie sociale et d'équilibre des repas.

Environ 7 % des enfants sont concernés par un problème d'allergie ou d'intolérance alimentaire, les principales causes étant les œufs, l'arachide, le lait et désormais la présence de produits phytopharmaceutiques ou biocides (selon la convention européenne de 2006 ou 1998). Ce pourcentage est en augmentation constante.
Concernant l’accueil d’un enfant allergique : La collectivité doit appliquer la circulaire de 2003 : soit fournir des repas adaptés au régime particulier en application des recommandations du médecin prescripteur, soit l’enfant consomme, dans les lieux prévus pour la restauration collective, le panier repas fourni par les parents,selon des modalités définies dans le projet d’accueil individualisé (PAI).
L’appréciation de la réalité des motifs de sécurité invoqués pour refuser l’accès à la cantine à un enfant allergique devra notamment tenir compte : du degré ou de la complexité de l’intolérance dont l’enfant est affecté, de sa capacité à gérer son allergie en toute autonomie, compte tenu notamment de son âge, de l’avis du médecin en charge du suivi de l’enfant et des mesures appropriées susceptibles d’être mises en place.

Concernant les revendications religieuses ou philosophiques : Il n’existe pas de texte législatif ou réglementaire imposant aux communes un aménagement des repas en fonction des convictions philosophiques ou religieuses des parents. Afin d’éviter tout litige, les mairies qui s’en tiennent au principe de neutralité religieuse en matière de repas scolaires devraient en informer les parents lors de l’inscription à la cantine. Les menus affichés à l’avance doivent pouvoir permettre aux parents de prévoir les jours de présence de leur enfant. L’élément intentionnel ne pouvant être établi que dans le cas où le maire refuse l’accès à la cantine à un enfant alors même que des mesures appropriées peuvent être prises pour assurer son accueil.
Par ailleurs, les cantines qui proposent plus de deux menus différents optent pour : le goût des enfants, la non stigmatisation de leur choix et économisent au final puisque les enfants satisfont correctement leur appétit...
« Les principes généraux de la restauration tels que fixés par le Ministère de l’Éducation nationale rappellent que le temps du repas est l’occasion pour les élèves de se détendre et de communiquer. Il doit être aussi un moment privilégié de découverte et de plaisir ( Source, rapport du Défenseur des droits - L’égal accès des enfants à la cantine de l’école primaire mars 2013). »

Doit on rajouter ici qu'alors, le menu unique fera de ce moment de découverte et de communication, un moment de neutralité relative, l'objet de la conviction, de l'allergie, ne pouvant y être présenté, échangé, compris de chacun ?

Menu unique dans un moment de réaffirmation des principes fondateurs de notre République que sont l'égalité, la fraternité entre les peuples, sans discriminations...

« Le menu unique fait peser de surcroît, une charge supplémentaire sur des parents qui n’ont pas nécessairement les moyens financiers, la possibilité et le temps de s’occuper de leurs enfants le temps de la pause déjeuner, mais elle stigmatise aussi les enfants eux-mêmes en les privant d’un accès auxquels ont droit leurs camarades de classe. »

Mais que dit le texte ? Que dit le Défenseur des Droits ?

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