Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Article D111-5 du Code de l'éducation

Créé par Décret n°2006-935 du 28 juillet 2006 - art. 1 JORF 29 juillet 2006

Lors de sa première réunion, le conseil d'école ou le conseil d'administration examine les conditions d'organisation du dialogue avec les parents. Le conseil d'école ou le conseil d'administration peut prévoir toutes actions supplémentaires pour tenir compte des spécificités locales et des orientations du projet d'école ou d'établissement. Les conditions d'accueil des parents sont précisées, ainsi que les conditions dans lesquelles ils peuvent accéder aux espaces numériques de travail. Les parents d'élèves sont informés des décisions prises, notamment en ce qui concerne le nombre, la nature et la date des rencontres prévues.

Article L521-4 du Code de l'éducation, modifié par LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 art.65

L'architecture scolaire a une fonction éducative. Elle est un élément indispensable de la pédagogie, contribue à la transmission des connaissances et à la découverte des cultures et favorise le développement de l'autonomie et de la sensibilité artistique des élèves.

Il est prévu, dans tous les établissements d'enseignement, un espace à l'usage des parents d'élèves et de leurs délégués.

Article D111-11 du Code de l'éducation,

Créé par Décret n°2006-935 du 28 juillet 2006 - art. 1 JORF 29 juillet 2006

Dans les écoles et établissements scolaires, les représentants des parents d'élèves facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels. Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'école ou des chefs d'établissement pour évoquer un problème particulier et assurer ainsi une médiation à la demande d'un ou des parents concernés. En toute circonstance, les représentants des parents sont tenus à une obligation de confidentialité à l'égard des informations à caractère personnel dont ils peuvent avoir connaissance.

Article D111-13 du Code de l'éducation,

Créé par Décret n°2006-935 du 28 juillet 2006 - art. 1 JORF 29 juillet 2006

Les représentants des parents d'élèves sont destinataires pour l'exercice de leur mandat des mêmes documents que les autres membres de l'instance concernée.

Quel chance, cet article est maintenant respecté.

Et enfin, le Sénat, c'est ici :

.

Partager cet article

Repost 0