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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉCOLE PRIMAIRE DE

 

 

 

Préambule

 

S'appliquant prioritairement aux enfants dans le cadre de l'acquisition des compétences sociales et civiques, il vise, dans le respect de la Charte de la Laïcité, à ce que chaque élève maîtrise les règles élémentaires de la vie en société et puisse les mettre en œuvre dans le cadre scolaire, péri et extra scolaire.

 

L' école publique, accueille tous les enfants sans discriminations et participe de leur éducation selon les principes de laïcité, citoyenneté et coéducation en associant, le plus que faire ce peut, les parents conformément aux textes en vigueur ainsi qu'au plan stratégique pour la mobilisation des valeurs de la République.

 

Il indique, précise ou fait référence aux dispositions contenues au Règlement Départemental des Écoles et au Code de l’Éducation.

 

Conformément à à l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation et au principe constitutionnel de laïcité, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse n'est pas admis.

 

« Tout adulte de la communauté éducative s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même les élèves, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole, qui porteraient atteinte à la fonction ou à la personne de tout adulte de la communauté éducative et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux ci » cité dans le Règlement Départemental des Écoles.

 

Aucune distinction ne peut être faite entre élèves de nationalité française et de nationalité étrangère pour l'accès au service public de l'éducation, conformément à la charte académique d'accueil des enfants allophones (E.A.N.A) et à la convention des droits de l'enfant du 20 novembre 1989.

FONCTIONNEMENT

 

Les élèves pénètrent dans la cour ou les locaux scolaires à l'heure réglementaire et en présence des enseignants (ou du personnel agrée) chargés de l'accueil et de la surveillance.

Une fois rentrés, ils ne doivent pas en ressortir sans autorisation. Ils ne doivent pas s'y attarder après l'heure de sortie.

 

Les horaires sont : (...)

 

 

L'exactitude est une obligation pour tous et dans l'intérêt de tous. Les parents dans leur rôle de coéducateur doivent y veiller.

 

L'obligation scolaire doit être respectée, la fréquentation régulière. En cas d'absence ou de retard, les familles sont tenues de fournir une justification. Les élèves ne pourront quitter, exceptionnellement l'école qu'en présence d'un des parents et sur demande écrite motivée.

 

Les parents sont priés de respecter le calendrier académique des vacances scolaires.

 

Les enseignants peuvent proposer aux enfants des quêtes autorisées par le Ministère de l’Éducation, mais n'obligent jamais ceux ci à y participer. Par contre, les activités commerciales et publicitaires ne sont pas autorisées. Toutefois les coopératives scolaires régulièrement déclarées le sont.

 

Les enseignants veillent à la protection des mineurs.

 

Les parents d'élèves comme membres de la communauté éducative, sont assurés de leur participation à la vie scolaire comme du dialogue avec les enseignants et les autres personnels. Ils participent, par leurs représentants élus, aux conseils d'écoles. Il est prévu un local pour les parents.

L'équipe éducative est composée du responsable d'établissement, du ou des maîtres et des parents concernés auxquels incombe la responsabilité éducative, les personnels du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école, éventuellement le médecin chargé du contrôle scolaire, l'infirmière scolaire, l'assistante sociale et les personnels médicaux ou para médicaux participant à des actions d'intégration d'enfants handicapés dans l'école. Elle est réunie par le responsable d'établissement chaque fois que l'examen de la situation d'un élève ou d'un groupe d'élèves l'exige.

 

SANTÉ

 

Les parents veillent à ce que leurs enfants se présentent à l'école dans des conditions de santé et de propreté irréprochable. Notamment, ils doivent veiller à pratiquer les traitements nécessaires en cas d'infection par les poux.

 

Les parents doivent informer l'enseignant, par écrit, dans le cas ou l'enfant doit suivre une prescription médicale pendant les heures de classes : l'enfant ne devra avoir que la dose nécessaire.

 

Tous les enseignements doivent pouvoir être suivi par les enfants et donc pratiquer les activités physiques et sportives recommandées par les textes officiels.

Seuls peuvent en être dispensés ceux qui font l'objet d'une contre indication par certificat médical.

 

En cas d'accident ou d'indisposition, l'enfant doit prévenir le professeur, au besoin ses camarades le font pour lui.

 

Il convient par ailleurs de tout mettre en œuvre pour éviter l'exclusion et l'isolement dans lequel la maladie ou le handicap peut placer l'enfant ou l'adolescent et de développer l'adoption de comportements solidaires au sein d'une collectivité œuvrant contre toutes formes de discrimination.

 

L'admission scolaire des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, d'allergie ou d'intolérance alimentaires, s'effectue selon les règles en vigueur.

 

 

TRAVAIL

 

Les parents sont tenus régulièrement informés des résultats et du comportement scolaires de leurs enfants selon les modalités qui leur seront indiqués par les enseignants en début d'année scolaire.

 

Le conseil des maîtres de cycle fait le point sur la progression des élèves.

 

 

 

 

RESPECT DES PERSONNES, DES LIEUX, DES MATÉRIELS

 

Conformément à l'acquisition des compétences sociales et civiques, l'ordre et la discipline doivent régner dans la classe et les élèves ne doivent pas perturber les enseignements. Ils ne doivent pas mettre en danger leurs camarades, ni démontrer d'attitudes discriminante ou sexiste.

 

Le temps des récréations, si il permet aux enfants de donner libre cours à leur besoin de mouvement et de jeux, doit être un moment de mise en pratique d'un esprit de fraternité, de solidarité, évitant les comportements agressifs ou querelleurs comme les écarts de langage, les agressions, le racket ou le harcèlement moral.

 

S’efforçant de garder leur école propre et accueillante, les élèves prendront soin de ne pas dégrader les murs, les portes, le mobilier, les espaces. Ils ne doivent pas souiller le sol par des papier, des pelures de fruits,etc.... les toilettes sont un lieu dont les élèves prendront un soin particulier à ne pas salir autant pour des conditions d'hygiène des locaux que pour celles relatives à l'intimité corporelle de chacun des enfants.

 

les sucreries ne sont pas admises à l'école. Il y est interdit de fumer comme il n'est pas souhaitable d'y apporter ni argent, ni objet de valeur, ni correcteur, ni objet tranchant. Seuls sont autorisés les objets nécessaires aux exercices de la classe dont l'élève évitera la détérioration.

 

Pour toutes manipulations de matériel d'enseignement, d'appareils divers, du chauffage, de l'éclairage, des portes ou des fenêtres, les élèves doivent avoir reçu l'autorisation de l'enseignant.

 

Au cours de tous les exercices qui seront amenés à faire, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement, les élèves observeront strictement les consignes et conseils de prudence donnés par les enseignants.

 

Les enseignants se répartissent en conseil des maîtres, le service de surveillance, l'accueil et la sortie des classes ainsi que les récréations. Ils sont tenus de surveiller les élèves jusqu'aux limites de l'école.

 

 

 

 

SANCTIONS

 

Tout châtiment corporel est interdit.

Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

Les manquements à ce règlement et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des réprimandes, dont les familles seront informées.

Il est permis d'isoler momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui même ou pour les autres.

 

 

 

CONCLUSION

 

Ce règlement doit permettre à l'enfant d'accéder à l'autonomie et à développer un soi raisonnable. La communauté éducative apportera son concours le plus actif à la formation de ces futurs citoyens. Les parents apporteront pour ce faire un concours actif à l'équipe pédagogique quant à l'application de ce règlement.

 

Il a été établi par le conseil d'école et pourra être modifié ou précisé, de façon définitive ou temporaire par le même conseil.

 

 

A ........... le …................................

 

Le responsable d'établissement                Les parents                                L'enfant

 

 

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